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Conjoints de fait : Mieux vaut prévenir que guérir !

Il fut une époque pas si lointaine, où le fait de vivre en couple sans être marié ne faisait pas partie de la norme sociale. D’ailleurs, pour parler des conjoints de fait, les expressions «union illégitime», «union hors mariage», «concubinage» étaient fréquemment utilisées. L’Église et l’État décourageaient ce type d’union. Jusqu’au début des années 80, les enfants nés de ces unions étaient considérés « illégitimes » par la loi et ils ne bénéficiaient pas des mêmes droits que les enfants nés de parents mariés. À titre d’exemple, ils ne pouvaient pas hériter de leurs parents. Heureusement la situation a évolué et le Québec reconnaît l’égalité de tous les enfants.

De nos jours, 34,6% des québécois (soit environ 1.2 millions de personnes) préfèrent vivre en union libre plutôt que de se marier, alors que ce taux est de 18,4% dans le reste du Canada et de 8% aux États-Unis. Le Québec devance même les pays nordiques progressistes comme la Finlande (24%) et la Suède (25%). Ce choix est encore plus marqué pour la génération des moins de 35 ans, puisque 51% de ces couples québécois optent pour l’union libre. Ainsi, 60 % des enfants au Québec sont issus des couples conjoints de fait.

C’est donc une réalité très importante en matière familiale, mais très peu encadrée sur le plan juridique contrairement aux conjoints mariés. En effet, au Québec, nous avons privilégié le respect du libre choix. Toutefois, plusieurs mythes persistent dans la tête de bon nombre de personnes vivant en union libre. Par exemple, 60% de ceux-ci pensent qu’après un certain nombre d’années à vivre à deux, ils ont les mêmes droits que les personnes mariées. Cela est loin d’être le cas. En outre, de plus en plus de conjoints de fait entament des recours devant les tribunaux avec succès, mais aussi avec tous les délais et les coûts que cela implique, tant pour le conjoint qui prend le recours, que pour celui qui doit se défendre.

Avec la célèbre décision de Lola c. Éric, rendue par la Cour d’appel le 3 novembre 2010, il va sans dire que la population sera plus sensible aux droits entourant les conjoints de fait. En deux mots, cette décision remet en cause le principe voulant qu’au Québec il soit impossible pour des conjoints de fait de demander une pension alimentaire entre eux. Toutefois, le jugement de la Cour d’appel étant en appel devant la Cour suprême du Canada, les principes actuels demeurent les mêmes pour le moment.

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Saviez-vous que, comme conjoint de fait... *

* L’usage du masculin inclut le féminin.

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